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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
- La recommandation pour la mise en œuvre de la procédure d’audit prévue par la norme EN 13850 (juin 2013) (pdf - 801Ko)
- Conclusions de l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst&Young (2 avril 2014) (pdf - 646Ko)
- Travaux d’amélioration de la mesure mis en oeuvre suite à l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst & Young (19 décembre 2014) (pdf - 699Ko)
-
Le guide (novembre 2012)
(pdf - 2.35Mo)
Usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique de leur territoire