Les publications

Enquête qualité service 10 janvier 2013

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs pour le 3ème trimestre 2012 - Janvier 2013

Le bilan (janvier 2013) (pdf - 1.08Mo)

Etudes externes 10 décembre 2012

La diffusion des technologies de l'information et de la communication en France (Etude CREDOC 2012) - 10 décembre 2012

L'étude CREDOC 2012 (10 décembre 2012) (pdf - 3.41Mo)

Enquête qualité service

La qualité des services de voix et de données des opérateurs mobiles (2G et 3G) en France métropolitaine (novembre 2012)

Le compte rendu de l'enquête 2012 (novembre 2012) (pdf - 21Mo)

Rapports (divers)

Rapport sur la couverture et la qualité des services mobiles en France métropolitaine (Novembre 2012)

Le rapport 2012 (novembre 2012) (pdf - 5.21Mo)

Etudes externes

Méthodes d'évaluation de la qualité de service sur les réseaux mobiles (novembre 2012)

L'étude "LCC" (novembre 2012) (pdf - 4.86Mo)

Etudes externes

Evaluation de la qualité de service mobile à partir de sondes fixes (novembre 2012)

L'étude "Directique" (novembre 2012) (pdf - 1.76Mo)

Lettres et revues d'information 27 novembre 2012

Les cahiers de l'ARCEP N° 9 - <b>TERRITOIRES NUMÉRIQUES</b>

Guides pratiques 19 novembre 2012

La montée en débit sur le réseau cuivre - La fibre optique à la portée des territoires (Novembre 2012)

Le guide (novembre 2012) (pdf - 2.20Mo)

Guides pratiques

La connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services

Le guide (novembre 2012) (pdf - 2.35Mo)
Usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique de leur territoire

Lignes directrices, recommandations

Modalités de mise en oeuvre de l’audit de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte (octobre 2012)

Recommandation pour la mise en œuvre de la procédure d’audit prévue par les normes EN 13850 et EN 14508 (octobre 2012) (pdf - 448Ko)

Enquête qualité service 12 octobre 2012

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2011 à juin 2012 (12 octobre 2012)

Le bilan (12 octobre 2012) (pdf - 5.69Mo)

Rapports (divers)

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet (septembre 2012)

Guides pratiques 24 juillet 2012

Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné. Glossaire et schéma terminologique à l'attention des collectivités territoriales (Juillet 2012)

Le guide à l'attention des collectivités territoriales (juillet 2012) (pdf - 7.58Mo)

Enquête qualité service 29 juin 2012

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs d' avril 2011 à mars 2012 (29 juin 2012)

Le bilan (29 juin 2012) (pdf - 1.64Mo)

Rapport annuel 10 août 2012