- Document n°1 – Une cartographie des enjeux - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016 (pdf - 1,04 Mo)
- Document n°2 – Orientations pour l'Arcep - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016 (pdf - 597 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de juillet 2016 (7 novembre 2016) (rar - 19,63 Mo)
- PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 1 – Une cartographie des enjeux (7 novembre 2016) (pdf - 852 Ko)
- PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 2 – Inventer une régulation pro-innovation (7 novembre 2016) (pdf - 258 Ko)
- Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep (7 novembre 2016) (pdf - 380 Ko)
- Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep - Version haute définition (7 novembre 2016) (pdf - 1,25 Mo)
- La consultation publique radio (du 20 décembre 2013 au 5 mars 2014) (pdf - 783 Ko)
- La synthèse des contributions (5 décembre 2014) (pdf - 755 Ko)
- Les contributions des acteurs (5 décembre 2014) (rar - 6,46 Mo)
- La consultation publique du bilan et des perspectives de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre du 5 décembre 2014 au 30 janvier 2015 (5 décembre 2014) (pdf - 1,43 Mo)
- La synthèse de la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015) (pdf - 586 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015) (rar - 19,15 Mo)
- La consultation publique sur le projet de décision (juin 2015) (pdf - 1,54 Mo)
- La synthèse de la consultation publique (décembre 2015) (pdf - 410 Ko)
- Les contributions des acteurs (décembre 2015) (zip - 4,23 Mo)
- Mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2015 (5 novembre 2015) (pdf - 2,26 Mo)
- Mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2015 - Version OPEN DATA (5 novembre 2015) (xlsx - 215 Ko)
- Appel à contribution ouvert du 5 novembre au 3 décembre 2015 (pdf - 267 Ko)
- Les modalités techniques de réalisation des mesures du 1er semestre 2015 (pdf - 1,49 Mo)