- La consultation publique (du 18 juillet au 18 septembre 2013) (pdf - 707Ko)
- Le modèle de coûts (juillet 2013) (zip - 4.56Mo)
- Le modèle de coûts définitif (novembre 2013) (zip - 5.78Mo)
- Le document d'accompagnement (novembre 2013) (pdf - 556Ko)
- La contribution d'Orange à la consultation publique (novembre 2013) (pdf - 404Ko)
- Le bilan 2012 (2 avril 2013) (pdf - 1.33Mo)
- La consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations (du 2 au 30 avril 2013) (pdf - 1.01Mo)
- La synthèse de la consultation publique (juillet 2013) (pdf - 517Ko)
- Les contributions des acteurs (juillet 2013) (zip - 724Ko)
- Guide pratique du traitement des réclamations (juillet 2013 ) (pdf - 515Ko)
- Le cadre juridique et les modalités de traitement des réclamations (juillet 2013) (pdf - 430Ko)