La régulation des télécoms outre-mer

Appels à candidatures en cours pour l'attribution des fréquences mobiles outre-mer

Les fréquences

Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobile outre-mer

Les attributions

Procédures d’attribution de fréquences mobiles de 2021-2022 outre-mer

L’Arcep a mené en 2019-2021 deux consultations publiques sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz outre-mer afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables. Ces consultations publiques ont montré l’intérêt des acteurs pour ces fréquences et la nécessité de préparer des procédures de sélection pour leur attribution à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

En Guyane, des projets de consultations publiques sont également à venir.

La procédure pour la zone Réunion - Mayotte

A La Réunion et à Mayotte, des procédures de sélection pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte ont été lancées par le Gouvernement le 3 août 2021.

L’Arcep invite les candidats à déposer leurs dossiers de candidature au plus tard à midi, heure de Paris, le mardi 12 octobre 2021 à 12 heures.

Les éventuelles demandes d’information sur les procédures devront être adressées à l’Arcep au plus tard 4 semaines avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

L’Arcep publiera environ 3 semaines après la date limite de dépôt des dossiers de candidature la liste des candidats qualifiés pouvant participer aux différentes procédures, ainsi que les résultats de la phase d’attribution des blocs de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz sur chacun des deux territoires.

Les enchères principales pour l’attribution de la bande 700 MHz à La Réunion et à Mayotte démarreront environ 3 semaines après la publication des listes des candidats qualifiés. Elles seront suivies par l’enchère principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et par les enchères de positionnement quelques semaines plus tard.

Pour chaque bande et sur chaque territoire, les autorisations d’utilisation de fréquences seront délivrées aux opérateurs mobiles environ 3 semaines après la fin de l’enchère de positionnement correspondante, soit au cours du premier trimestre 2022.

Les textes des appels à candidatures

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La procédure pour la zone des Antilles - Saint-Martin et Saint-Barthélémy