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Coopération entre régulateurs
L’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun
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Réinventer la régulation pour le numérique : regards croisés législateur-régulateur
Par Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription des Français à l'étranger et Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour la revue Concurrences n° 01-2020
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5G
Les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature à l’Arcep pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine
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Aménagement numérique du territoire
L'Arcep autorise le conseil régional de Bourgogne Franche Comté à utiliser des fréquences de la bande 3440 - 3460 MHz pour le déploiement d'un réseau THD radio qui permettra de fournir le très haut débit dans 542 communes des départements de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.
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Audition du 12 février 2020
Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Maya Bacache, membre du collège, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Thèmes abordés : 5G, new deal mobile, marché entreprises, service universel télécom et postal, distribution de la presse, coopération entre AAI, plateformes structurantes.
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5G
Attribution des fréquences de la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur la procédure d’appel à candidatures
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FttH
L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d’Orange dans la Haute-Vienne.
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Distribution de la presse
L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis
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Distribution de la presse
Concertation avec la filière de la distribution de la presse : l’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs
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Bande 2,6 GHz TDD : passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels
L’Arcep publie les réponses à sa consultation publique du 11 juillet au 13 septembre 2019 sur la synchronisation des réseaux opérant dans la bande 2,6 GHz TDD. Il ressort de la consultation, ainsi que des travaux et réunions menés depuis lors, que ce sujet est important et dimensionnant. Aussi, l’Arcep invite-t-elle tous les acteurs intéressés à contribuer aux questions posées dans un document présenté lors d’une réunion, le 15 janvier 2020, avec tous les acteurs ayant manifesté un intérêt pour cette bande.
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5G : a-t-on besoin qu’une vache soit connectée en permanence ?
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, est intervenu sur le plateau d’Arrêt sur Images au sujet de la 5G
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« Orange est trop puissant sur le marché des télécoms d'entreprise »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Les Echos
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Protection des mineurs
L’Arcep et le CSA réunissent pour la première fois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne »
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Régulation des marchés fixes
L'Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes
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Publication de l'observatoire des services mobiles au 4ème trimestre 2019
Le nombre de cartes SIM (hors MtoM) atteint 77,2 millions au 31 décembre 2019 (+385 000 cartes au T4 2019). Il a été multiplié par trois par rapport à fin décembre 2018 (+125 000). Le taux de clients libres d’engagement se stabilise autour de 71%. Le nombre de numéros conservés lors d’un changement d’opérateur (1,7 million) continue de reculer pour le cinquième trimestre consécutif, mais à un rythme moins élevé (-7,3% en un an, contre environ -25% les quatre trimestres précédents). 20,9 millions de cartes MtoM sont en service fin décembre 2019, un nombre qui s’est fortement accru depuis trois ans, mais à un rythme moins rapide (+2,6 millions en variation annuelle).