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L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G au 30 septembre 2021
A partir de ce trimestre, un changement de représentation des données est effectué dans le module 2 de l’observatoire, afin d’éviter toute erreur d’interprétation.
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Couverture mobile 4G
L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au troisième trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr. De son côté, le tableau de bord du New Deal Mobile présente la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 30 septembre 2021, avec 1 043 sites en service. Le document de suivi détaillé du dispositif de couverture ciblée est également mis à jour.
Le tableau de bord du New Deal Mobile
Le nouveau de document de suivi du dispositif de couverture ciblée (pdf - 6,67 Mo)
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Distribution de la presse
L’Arcep octroie à MLP un agrément de distributeur de presse
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte : résultats des enchères principales en bande 700 MHz
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Bandes libres – RLAN en bande 6 GHz
L’Arcep publie sa décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
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Bandes libres - dispositifs à courte portée
L’Arcep publie sa décision n° 2021-1589 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
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Fréquences mobiles
L’Arcep lance une consultation publique sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles. L’objet de cette consultation publique est de préparer la mise en œuvre nationale des nouvelles conditions techniques prévues au niveau européen dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz et d’interroger sur l’utilisation des bandes mobiles par les drones. Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 28 janvier 2022
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Fréquences
L’Arcep rend publiques les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Le rythme de déploiement et de l’adoption de la fibre optique (FttH) se stabilise à un niveau élevé
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Service universel 2020
L'Autorité publie sa décision n° 2021-2616 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-35 et R. 20-37 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l'année 2020
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur « l’accord interprofessionnel assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences à Mayotte : résultats de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz
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Plan de numérotation
Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3e trimestre 2021
L'Arcep constate qu’une part très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs.
La langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer la qualité de leur service en LSF. En revanche, l’utilisation de la transcription textuelle automatique poursuit sa progression de manière significative.
Enfin, l’offre destinée aux personnes sourdaveugles, mise en place depuis le trimestre précédent par certains opérateurs, occasionne quelques connexions au centre relais téléphonique.
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Nomination
Franck Tarrier est nommé directeur « Mobile et innovation » de l’Arcep