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Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie
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Audition du 13 janvier 2021
Audition de Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale
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Nomination
Le président de l’Assemblée nationale nomme à nouveau Maya Bacache au collège de l’Arcep
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Transport et distribution de la presse
L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3e trimestre 2020.
À compter de ce trimestre, consécutif au premier confinement, une offre de transcription textuelle automatique (TTA) est désormais disponible pour l’ensemble des abonnés utilisant les offres d’accessibilité.
Les indicateurs montrent que cette modalité semble se substituer à la transcription textuelle humaine (TTH), et, dans une moindre mesure, à l’offre en langue des signes française (LSF), pour ce qui concerne le traitement des appels adressés aux personnes sourdes et malentendantes.
Toutefois, la LSF reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Cela traduit la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service d’interprétariat en LSF.
Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement. -
Fibre optique
A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Free, l’Arcep précise les modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FTTH dans le cadre du cofinancement de la fibre entre ces opérateurs
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Mise en demeure de la société Free Caraïbe
Par une décision du 9 décembre 2020, n° 2020-1455-RDPI, rendue publique aujourd’hui, la société Free Caraïbe a été mise en demeure de se conformer, au 31 décembre 2021, à ses premières échéances de déploiement en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à St Barthélemy et St Martin, prévues par la décision n°2017-1038 de l’Arcep.
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Internet Ouvert
L’Arcep lance une nouvelle version de l’application Wehe, pour détecter les bridages de flux et de ports internet
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Partage de réseaux mobiles
Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep a reçu un avenant et poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de cet élément nouveau
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Fréquences - Outremer
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte
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Le rejet de la 5G a pris tout le monde de court
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de La Gazette des communes (18 décembre 2020)
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Distribution de la presse
L’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse
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Discours de fin de mandat de Sébastien Soriano, président de l’Arcep
Discours enregistré le 17 décembre 2020
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FttH - Raccordements finals
L’Arcep publie une consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’Arcep leurs suggestions ou commentaires avant le 4 mars 2021 inclus.
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Régulation des marchés fixes
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les prochaines années afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises