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  1. Licences

    L'Autorité prolonge les autorisations existantes de tests techniques de boucle locale radio

  2. Licences

    L'Autorité définit un dispositif complet donnant accès à des fréquences aux acteurs souhaitant développer des services à haut débit

  3. Licences

    L'Autorité transmet au Ministre délégué à l’Industrie ses décisions proposant le lancement de la procédure de délivrance des autorisations de boucle locale radio

  4. Numérotation

    L'Autorité choisit de mettre en réserve les préfixes " E " restitués

  5. Interview

    Marché du SMS, MVNO, conditions d'acceptabilité par l'ARCEP des offres de convergence de France Télécom, dégroupage total, interventions des collectivités territoriales dans les télécoms ... Tels sont les sujets abordés dans l'interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP (ex-ART), publiée dans "La Tribune"

  6. Speech

    Remise du rapport d'activité 2004 : intervention de Paul Champsaur, Président de l'Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes, le 4 juillet 2005

  7. Radiodiffusion

    L'Autorité publie sa consultation sur l'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle

  8. Arcep

    Joëlle TOLEDANO et Nicolas CURIEN rejoignent le Collège de l'ARCEP

  9. Haut débit

    L’Autorité notifie à la Commission européenne son analyse du marché de gros des offres d’accès large bande livrées au niveau national

  10. Service universel

    L'Autorité établit le coût net définitif du service universel pour l'année 2003 et fixe les contributions définitives des opérateurs

  11. Téléphonie fixe

    L’ARCEP met en consultation ses projets de décisions jusqu’au 15 juillet

  12. Numérotation

    L’Autorité annonce les résultats du tirage au sort des numéros 118XYZ pour les services de renseignements

  13. Consommateurs

    Mise en place des services d’annuaire universel et des services universels de renseignements. Les abonnés et utilisateurs de services de télécommunications, y compris de téléphonie mobile, pourront bientôt mentionner leurs données personnelles dans les listes d’annuaires.

  14. Accès

    L’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique sur un projet de décision recommandant la transmission à l’interconnexion de données de localisation de l’appelant dans le cas d’appels issus de lignes non géographiques

  15. Numérotation

    L’Autorité lance une phase de concertation générale avec les acteurs du secteur afin de revoir dans son ensemble la portabilité des numéros fixes et des numéros mobiles