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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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Speech 30 septembre 2011

Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du déplacement de l'Autorité dans le département de La Manche, prononcé au Conseil général à Saint-Lô, le 30 septembre 2011
Arcep 30 septembre 2011
L'ARCEP facilite les démarches des collectivités territoriales souhaitant obtenir un soutien financier de l'Etat pour la réalisation de réseaux à très haut débit
Arcep 29 septembre 2011
Déplacement de l'ARCEP dans la Manche.
Arcep 26 septembre 2011
L'ARCEP publie l'évaluation annuelle du coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire.
Arcep 22 septembre 2011
L’ARCEP publie les résultats de la procédure d’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz
Fréquences 15 septembre 2011
L’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz
Analyse des marchés 8 septembre 2011
L'Autorité lance le processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom en métropole.
Analyse des marchés 8 septembre 2011
L'Autorité publie sa décision d'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
Arcep 7 septembre 2011
L’ARCEP publie les réponses des acteurs à la consultation publique sur les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts d’investissement et la transition du cuivre vers la fibre. L’ARCEP publie également un document de synthèse et d’analyse de ces réponses et indique les suites qu’elle va y donner
Numérotation 29 juillet 2011
L'ARCEP met en consultation publique un projet de décision précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes.
Numérotation 29 juillet 2011
L'ARCEP met en consultation publique ses propositions d'évolution du plan de numérotation notamment en ce qui concerne les services à valeur ajoutée (SVA).
Analyse des marchés 29 juillet 2011
L'ARCEP publie sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (troisième cycle : 2011-2014).
Arcep 28 juillet 2011
L'ARCEP publie deux décisions de règlement de différends opposant France Télécom et Free Infrastructure concernant les offres d'accès et de mutualisation de leurs réseaux en fibre optique (FttH) dans les zones très denses. Ces décisions améliorent, en les clarifiant, les conditions du câblage interne des immeubles et des logements, pour les opérateurs et pour les consommateurs.
Fréquences 28 juillet 2011
L'ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Boucle locale 25 juillet 2011
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur l'état des lieux et les perspectives d'utilisation et de développement des réseaux de boucle locale radio. 16 opérateurs font l'objet d'une ouverture de la procédure prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques.