Paris, le 28 juillet 2011
L'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Cette consultation a pour objet de permettre à l'ARCEP de recueillir l'analyse des acteurs sur le marché des services de communications mobiles à bord des navires et leurs éventuels commentaires sur les modalités de mise en œuvre en France des deux textes relatifs à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires en Europe, adoptés par la Commission européenne :
- la décision 2010/166/UE en date du 19 mars 2010 relative à l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne ;
- la recommandation 2010/167/UE en date du 19 mars 2010 relative à l'autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV).
Les contributions sont à transmettre à l'Autorité au plus tard le vendredi 23 septembre 2011.
Les documents associés
La consultation publique (pdf - 246Ko) (pdf) 
La décision 2010/166/UE en date du 19 mars (pdf - 722Ko) (pdf) La recommandation 2010/167/UE en date du 19 mars 2010 (pdf - 721Ko) (pdf)