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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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Arcep 1er octobre 2013
L'ARCEP tient à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe
Secteur postal 1er octobre 2013
L'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilité (réexpédition) et aux offres du courrier international.
Interview 23 septembre 2013

La concurrence est-elle le seul objectif de l'ARCEP ? Interview de Jean-Ludovic SILICANI, président de l'ARCEP, dans Soft Power, magazine dominical de France culture consacré aux industries créatives, aux médias et à l'internet, animé par Frédéric Martel, le 22 septembre 2013
Arcep 22 juillet 2013
L’ARCEP prend acte des négociations engagées entre SFR et Bouygues Telecom en vue de préciser les modalités du déploiement d’un réseau mobile mutualisé
Arcep 19 juillet 2013
L'ARCEP clôt l’enquête administrative concernant plusieurs sociétés, dont Free et Google, relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic.
Arcep 17 juillet 2013
Le Gouvernement et l’ARCEP lancent une consultation publique sur les attributions de fréquences mobiles dans les territoires ultramarins
Arcep 11 juillet 2013
Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free Mobile de suspendre l'exécution de la décision de l'ARCEP autorisant Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013
Arcep 10 juillet 2013
Le Conseil d’Etat conforte la compétence de l’ARCEP sur les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données et confirme sa capacité à interroger l’ensemble des acteurs de ces marchés, y compris lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne.
Arcep 5 juillet 2013
L'ARCEP prend acte de la décision du Conseil constitutionnel relative au pouvoir de sanction de l'Autorité et se félicite de l'annonce du Gouvernement
Analyse des marchés 4 juillet 2013
L'ARCEP met en consultation publique un bilan de la régulation de l'ensemble des marchés du haut et du très haut débit fixe, ainsi que les perspectives d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017
Speech 4 juillet 2013

Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, prononcé lors des 7èmes assises du très haut débit, le 4 juillet 2013 à la Maison de la Chimie
Arcep 4 juillet 2013
Hommage à Marie-Thérèse Alajouanine, chef de l’unité normalisation à l’Autorité
Arcep 1er juillet 2013
L'ARCEP publie son rapport annuel 2012
Arcep 1er juillet 2013
L'ARCEP adapte l'organisation de ses services pour accompagner l'évolution du marché mobile et de sa régulation
Arcep 28 juin 2013
L’ARCEP confirme l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 des règles d’utilisation de numéros surtaxés applicables aux services de mise en relation à partir de sites internet thématiques. Elle invite les éditeurs de services et les opérateurs à poursuivre leurs travaux sur les règles déontologiques et en fera un bilan fin 2013.