Depuis 2020, l’Arcep collecte des données auprès des quatre principaux opérateurs télécoms, pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale et restitue ces informations dans l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Afin de mieux comprendre les impacts environnementaux du numérique, la collecte de données s’est progressivement élargie. Elle a d’abord été étendue aux fabricants de terminaux et aux opérateurs de centres de données et a intégré des indicateurs sur la consommation électrique des box, décodeurs TV et répéteurs Wi-Fi. La dernière édition de l’enquête, publiée en avril 2025, a été enrichie de données collectées auprès des équipementiers de réseaux mobiles. La prochaine édition, qui doit être publiée début 2026, intégrera le suivi de l’évolution de l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux fixes fabricants de fibre optique.
L’édition de 2027 rendra compte de l’impact environnemental des fournisseurs de services d’informatique en nuage
Avec cette nouvelle décision, homologuée le 21 janvier 2026, la collecte de données à réaliser en 2026 sera enrichie, en vue de la publication de l’édition 2027 de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ».
L’Arcep élargit en effet sa collecte de données à une nouvelle catégorie d’acteurs : les fournisseurs de services d’informatique en nuage. Les indicateurs à renseigner par ces derniers portent notamment sur les émissions de gaz à effet de serre qu’ils génèrent, la consommation d’électricité et les prélèvements d’eau nécessaires au fonctionnement des serveurs dont ils disposent. En outre, des indicateurs ont été intégrés à cette nouvelle collecte pour apprécier l'impact de l'IA générative sur ces consommations, et sur l'évolution et le renouvellement du nombre de serveurs et d’équipements de stockage des fournisseurs.
De nouveaux indicateurs collectés auprès des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux mobiles
En complément des données déjà collectées auprès de ces acteurs, l’édition 2027 permettra également :
d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées tout au long du cycle de vie des téléphones mobiles, téléviseurs, ordinateurs portables et écrans d’ordinateurs ;
d’affiner l’analyse de l’empreinte carbone de certains équipements constituant un site mobile.
Les acteurs concernés par cette collecte devront transmettre l’ensemble des données à l’Arcep au plus tard le 31 mars 2026
Ces nouveaux indicateurs ont été définis après une série d’échanges avec les acteurs concernés par la collecte, puis soumis à consultation publique. Une dizaine de contributions d’entreprises et de fédérations d’entreprises ont été reçues. Avec la décision de collecte sont également publiés ce jour les questionnaires à renseigner par chaque catégorie d’acteurs et les notices de définition des indicateurs.
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », un outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique
Avec son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep poursuit 4 objectifs :
Informer les citoyens, les acteurs publics et l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur numérique ;
Identifier les activités des acteurs économiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ;
Inciter les acteurs à cibler leurs actions vers les mesures les plus efficaces en matière d’impact environnemental ;
Suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps, permettant d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement mises en place par les entreprises et de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et, en particulier, des actions de l’Autorité en la matière.
La démarche « Pour un numérique soutenable » et le rôle de l’Arcep
En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Parmi les propositions issues de ces travaux figurait la création d’un baromètre environnemental.
En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep la mission de construire un baromètre environnemental portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La « loi Chaize », visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, a donné de nouveaux pouvoirs à l’Arcep en lui permettant de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation.La loi « SREN », adoptée en mai 2024, a ensuite élargi les pouvoirs de collecte de l’Arcep aux fournisseurs d’informatique en nuage.
Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique »