Intervention de Léo Quentin,
chef d'unité à l'Arcep
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Guides à l'attention des prestataires de services d’intermédiation de données (mai 2024)
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Comment me notifier en tant que prestataire de services d’intermédiation de données ?
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Comment demander ma labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union européenne ?
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Cloud et services d’intermédiation de données
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.
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Services d’intermédiation de données
L’Arcep a décerné deux premiers labels de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union Européenne ».
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Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données.