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Comment me notifier en tant que prestataire de services d’intermédiation de données ?

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Comment demander ma labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union européenne ?

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« Œuvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. » : le discours de Laure de la Raudière (12 septembre 2024)

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  1. Arcep

    Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données

    L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données.

  2. Fréquences

    Réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

  3. Intermédiation de données

    Cloud

    L’Arcep prolonge la consultation publique sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage jusqu’au 25 juillet 2025.

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