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Fournisseurs et utilisateurs de services cloud (informatique en nuage) : l’Arcep lance une consultation publique sur les frais de changement de fournisseur et les frais de transfert de données dans le cadre du multi-cloud
L’Arcep publie ce jour sa décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 proposant de fixer à zéro euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage. Conformément à la proposition de l’Arcep, la Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a fixé ce montant à zéro euro dans son arrêté du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre 2025.
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.
