Intervention de Léo Quentin,
chef d'unité à l'Arcep
Publications à la une
Guides à l'attention des prestataires de services d’intermédiation de données (mai 2024)
Contenus recommandés
Comment me notifier en tant que prestataire de services d’intermédiation de données ?
Comment me notifier en tant que prestataire de services d’intermédiation de données ?
Comment demander ma labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union européenne ?
Les outils de l'Arcep
« J'alerte l'Arcep »
Un problème avec votre accès internet ou votre couverture mobile ? La distribution de vos colis ? De vos journaux ? Alertez-nous !
L'actu de l'Arcep
Le Post
Abonnez-vous à la newsletter mensuelle de l’Arcep pour connaître toute l’actu des secteurs régulés par l’Autorité
Le calendrier des publications statistiques
Pour connaître les prochaines mises à jour de nos cartes et publications chiffrées
Les prises de paroles
Discours, interviews, tribunes, points de vue de la présidente et des membres du Collège
-
L’Arcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage
L’Arcep publie ce jour sa décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 proposant de fixer à zéro euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage. Conformément à la proposition de l’Arcep, la Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a fixé ce montant à zéro euro dans son arrêté du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre 2025.
-
Cloud et services d’intermédiation de données
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.
-
Services d’intermédiation de données
L’Arcep a décerné deux premiers labels de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union Européenne ».