RÉGULATION
Régulation du numérique/ Les retombées du débat ARCEP-CNIL-HADOPI-CSA organisé hier au Sénat
• Un fauteuil pour quatre ? Hier, le Sénat a accueilli des représentants de la Cnil, de la Hadopi, de l’ARCEP et du CSA pour une table ronde "relative à la régulation dans le domaine des technologies de l’information" afin de répondre aux problématiques liées au rapprochement envisagé des organismes de régulation ainsi qu’à la gouvernance de l’internet (linformaticien.com, clubic.com)
• En évoquant leur rapport au numérique, les autorités ont souligné la nécessité d’une grande loi sur le numérique, à l'image de celle de 1881 pour la presse, mais également montré à quel point leurs visions divergent. Cependant toutes sont d’accord sur un point : internet ne peut avoir un régulateur unique (Contexte)
• Hadopi : la redoutable cohérence du double discours. Sanctionner les hébergeurs qui ne filtrent pas les contenus piratés qu'ils hébergent, et faire payer ces mêmes intermédiaires au titre des échanges de contenus piratés qu'ils permettent, et qui seraient légalisés. D'apparence incohérente, cette double proposition élaborée par l'Hadopi est en réalité d'une cohérence redoutable. Explications (numerama.com)
• La présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, a plaidé pour le maintien de son institution (AFP)
• Le Sénat peu favorable à une fusion de la Hadopi et du CSA. Pour la CNIL et l’ARCEP, les convergences existent, mais au vu des missions des deux organismes, aucune fusion n’est imaginable. Pour la Hadopi et le CSA, le sujet est en revanche plus épineux. Selon le président du CSA, ce rapprochement est "d’une pertinence certaine". Son argument est simple : la diffusion des contenus audiovisuels s’effectue désormais aussi bien sur PC, smartphones et tablettes que sur la télévision (bfmtv.com)
Dividende numérique
• Fréquences 700 MHz : le gouvernement veut des "contreparties" à l'attribution de nouvelles fréquences. Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le ministre du Redressement productif a multiplié les avertissements aux opérateurs. "Les opérateurs utilisent et font fructifier des fréquences hertziennes, qui sont un domaine public. Nous sommes donc en droit de fixer des obligations. Chaque fois qu'on attribuera une fréquence, on demandera des comptes". Le gouvernement a d'ores et déjà prévu "d'inscrire en dur dans un cahier des charges [...] des obligations en matière d'emplois et d'investissements de la part des opérateurs" pour l'attribution des prochaines fréquences. Chez les opérateurs, ces déclarations ne surprennent guère : "des contreparties, pourquoi pas, mais dans ce cas, il faut baisser la facture sur les fréquences, sinon c’est la double peine" (Les Echos, Le Monde, AFP, Le Figaro)
Consolidation du marché français
• Fusion ? Pas de fusion ? La ministre en charge du numérique a indiqué que le rapprochement de deux acteurs risquerait de se traduire en casse sociale. Pas question donc de revenir à un marché à trois pour le gouvernement qui exclut toute consolidation "pour l’instant". De son côté, le président de l'Autorité de la concurrence a exprimé sa prudence sur une éventuelle fusion : "Bouygues et SFR ne nous ont pas du tout parlé de fusion" dans le cadre de leurs négociations sur la mutualisation de réseaux, mutualisations "que nous encourageons car cela donnera une respiration stratégique au secteur et permettra d’accélérer les déploiements" (La Tribune, Les Echos)
• "Les opérateurs télécoms se font la guerre sur le dos de l’intérêt général". Le ministre du Redressement productif a appelé à la "modération" et à la recherche d’un "équilibre" entre consommateurs, emplois et investissement (La Tribune)
Consolidation du marché autrichien
• Le passage de 4 opérateurs mobiles à 3 dans le pays en 2013, avec l’absorption d’Orange par Hutchison, s’est traduit par une hausse des factures de 6.6% à 11% au quatrième trimestre, selon le régulateur autrichien RTR (Les Echos)
• Austrian mobile tariffs rose sharply in the fourth quarter, the telecoms regulator said, following a merger between two of the country's carriers and a costly spectrum auction. Tariffs for so-called power users rose 10.7 % between September and December, while low users paid 9.1 % more, according to a study carried out by the watchdog. Tariffs for medium users rose 6.6 % and for high users 10 percent. "There have been price increases," Georg Serentschy, head of the regulator, told. "There is an obvious time context of the merger. However, there is no logically compelling evidence that they are related to the merger." (Reuters)
Union européenne
EU digital chief says priority is pushing Europe tech reforms
• Europe's digital chief said regulators are studying controversial tax practices that critics allege reduce the tax bill for giant U.S. technology companies, but she added that her priority is to push the restructuring of the Continent's tech and telecom sectors to make them more competitive (Wall Str. jal)
EU Nellie Kroes looking to boost startups, lure U.S. firms
• As governments around the world compete to lure tech startups, the European Union’s commissioner for the digital agenda, Neelie Kroes, has entered the fray. As well as her startup manifesto, launched here late last year, Ms. Kroes said in an interview with Digits that she plans a new think tank focused on the digital economy and an advisory network to help the bloc’s startups grow. She also discussed Internet tax and how to make the European tech and telcoms sector more competitive (Wall Str. jal)
New study shows huge importance of a functioning digital single market
• "A new report out today highlights the importance of broadband and the EU single market in stimulating vital economic growth – and sets out the need for European capacity in broadband infrastructure, cloud computing, big data, digital skills and other ICT-related areas. That's something I've known for some time. And indeed we are taking action: from our work on the cloud, to building up skills, to new proposals on the telecoms single market." (Blog de Neelie Kroes)
BEREC has agreed on ‘serious doubts’ expressed by the EU Commission on German MTR market
• BEREC adopted a BEREC Opinion on Phase II investigation. On 4 October 2013, the European Commission informed the German Regulatory Authority BNetzA and BEREC about its serious doubts considering that a draft measure concerning the withdrawal of existing obligations which relate to one segment of the market for access to the public telephone network at a fixed location for residential and non-residential customers in Germany (market 1) is contrary to the provisions of the Framework Directive, and in particular to its Article 16(2). (Communiqué de presse)
Fréquences
• IEEE to study spectrum occupancy sensing for whites spaces broadband (Communiqué)
TÉLÉPHONIE MOBILE
4G
• La guerre de la 4G a bien eu lieu. Bouygues, Free, Orange et SFR se sont lancé dans une concurrence acharnée, où tous les coups sont permis (Le Monde)
Smartphones
• China Mobile a démarré la vente d'iPhone dans tout le pays (AFP)
• Japon : NTT Docomo reporte le lancement de smartphones fonctionnant sous l'OS libre Tizen (AFP)
Surveillance des réseaux
• En 2011, la NSA, a récupéré près de 200 millions de textos par jour dans le monde, de façon non ciblée, pour en extraire des renseignements (AFP, Reuters, theguardian.com)
m-paiement
• India set for mobile payments overhaul (Financial Times)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Collectivités territoriales
• Fibre optique : le président du Conseil général du Calvados et le directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts ont signé une convention relative au financement du projet de réseau à très haut débit. Il mobilisera 169 millions d'euros d'investissements, dont 65 millions de participation publique répartis entre le département du Calvados (25,2), la région Basse-Normandie (19), le Fonds européen de développement économique et régional (10) et l'Etat (10,8) via le FSN et dans le cadre du programme national France Très Haut Débit (lamanchelibre.fr)
Opérateurs
Outre-mer
• Le groupe Altice confirme l’acquisition au travers de sa filiale outre-mer, Altice Blue 2, de la société Mobius qui exploite les marques iZi et Mobius Technology à la Réunion (megazapp.canalblog.com)
Dégroupage
• Dégroupage : SFR domine, OVH surprenant deuxième selon Degroupnews (silicon.fr)
Equipementiers
• Le fabricant français de box et décodeurs Netgem a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 81,3 millions d'euros, et maintient son objectif de doublement du chiffre d'affaires international entre 2011 et 2014 (AFP)
Consommateurs
• Se faire installer la fibre optique, tout un poème ! (rue89.nouvelobs.com)
Economie du numérique
• Une mission sur la transformation numérique de l'économie a été confiée par le gouvernement à Philippe Lemoine, président de LaSer (AFP, latribune.fr, Le Figaro, Communiqué Bercy)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Orange and Deutsche Telekom put EE float on hold (Financial Times)
• Telecom Italia va créer un comité pour évaluer TIM Brasil (L'Agefi)
• TeliaSonera déprécie ses actifs (AFP)
• Le milliardaire mexicain, Carlos Slim, détient 26,8% de Telekom Austria (AFP)
Equipementiers
• Entre Sony et Samsung, le contraste ne peut pas être plus grand (Le Nouvel Economiste)
• China's tech sector enters a new era (Wall Str. jal)
• Le PDG d'Ericsson en lice pour diriger Microsoft (latribune.fr)
Surveillance des réseaux
• La NSA a réussi à hacker le cœur même d'Internet. Derrière l'attaque contre un important câble sous-marin, le SEA-ME-WE 4, se trouve le programme sans doute le plus inquiétant de tous ceux révélés par Edward Snowden. Son nom : QUANTUMINSERT. Il permet à la NSA d'installer, à des points névralgiques, un réseau de l'ombre quasiment invisible et indétectable. En France, Orange a décidé de porter plainte contre X (mediapart.fr, Le Figaro)
INTERNET
Protection des données personnelles
• La justice britannique s'est déclarée compétente pour juger des agissements en matière de respect de la vie privée de Google, poursuivi au Royaume-Uni par des utilisateurs du navigateur internet Apple Safari (AFP, Financial Times)
TECHNOLOGIES
Domotique
• Fume, c’est du Google. Pas moins de 3,2 milliards de dollars (2,4 milliards d’euros) pour un détecteur de fumée et un thermostat, ça sent un peu l’arnaque. Mais si le cachalot du Web a racheté Nest c'est parce que le données issues des objets connectés vont venir s'intégrer très naturellement à son écosystème (Libération)
SECTEUR POSTAL
La Poste/Aménagement du territoire
• L'Etat, l'Association des maires de France et La Poste ont signé le nouveau contrat de présence postale territoriale pour les trois années à venir. Un contrat qui affirme davantage le rôle des maires qui désormais auront leur mot à dire en cas de changement d'horaires. Avec une baisse du courrier de 6% par an, La Poste est à la recherche de nouvelles solutions : l'accessibilité numérique et la mutualisation des moyens figurent en toutes lettres dans le contrat (localtis.info, AFP, Communiqué Bercy)
Royaume-Uni/Service universel
• Ofcom has published two consultancy reports commissioned to inform its understanding of how to assess efficiency in the postal sector (Communiqué)