L'accès aux boîtes aux lettres

Pour un opérateur postal alternatif, accéder aux boîtes aux lettres des immeubles équipés de systèmes de contrôle d'accès peut s'avérer beaucoup plus difficile que pour La Poste, opérateur historique de forte notoriété.

En effet, l'exigence de sécurité des résidents doit s'accorder avec la multiplication des prestataires de services appelés à pénétrer dans les immeubles pour exercer leur activité.

Après avoir travaillé avec les acteurs économiques du secteur de la distribution postale et du portage de presse, et les professionnels de l'immobilier, l'Autorité a lancé en novembre 2006 une consultation sur les solutions possibles. Sur la base des 23 contributions émanant aussi bien d'opérateurs de distribution que de représentants des propriétaires - gestionnaires d'immeubles et organismes d'HLM -, ainsi que d'associations de consommateurs et de fabricants et d'installateurs d'équipements de contrôle, l'Autorité a pu dégager quelques pistes pour améliorer la situation.

D'une manière générale, l'accès aux immeubles présentait à l'époque des difficultés avec tous les types de systèmes de fermeture, mais les opérateurs avaient indiqué que les accès Vigik étaient, en pratique, ceux qui posaient le plus de problèmes du fait de l'utilisation des codes natifs. Ces codes préenregistrés lors de la fabrication du système, au nombre de 4, permettaient l'accès automatique d'EDF, de France Télécom et de La Poste (qui en possède 2) aux immeubles équipés de Vigik. Ainsi, pour les opérateurs de courrier qui n'en disposaient pas, les codes natifs étaient susceptibles de créer des distorsions de concurrence.

Ce diagnostic a mis en évidence les limites de la situation de l'époque qui obligeait les opérateurs postaux à négocier auprès des copropriétés, immeuble par immeuble, une autorisation expresse leur permettant d'obtenir un code Vigik pour entrer dans les lieux.

A l'issue de la consultation, une solution a pu être trouvée. La Poste a en effet cédé un de ses deux codes natifs pour permettre l'accès immédiat des opérateurs postaux autorisés, selon des modalités identiques à celles de La Poste, aux boîtes aux lettres installées dans les immeubles équipés du système Vigik.

Enfin, la consultation a permis aux acteurs de soulever d'autres questions ne relevant pas du champ de compétence de l'Arcep, comme l'accès des services de secours aux immeubles collectifs ou encore les améliorations techniques des systèmes.

Pour en savoir plus :

• Le site de l'Association VIGIK : https://www.vigik.com

• 15 février 2008 : L’Autorité publie les résultats de sa consultation publique sur l’accès aux boîtes aux lettres installées dans les immeubles  équipés de systèmes de contrôle d’accès / Le communiqué
  Dans une interview vidéo, Denis Rapone, membre de l'Autorité, commente les résultats de la consultation publique / Regarder la vidéo de Denis Rapone 
• 29 novembre 2007 : L'Autorité lance une consultation publique sur l’accès aux boîtes aux lettres installées dans des immeubles équipés d’un système de contrôle d’accès / le communiqué