Les terminaisons d'appel

La terminaison d'appel fixe (archive)

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Les grandes dates

12 novembre 2013 : dans le cadre de son 4ème cycle d'analyse du marché de la terminaison d'appel fixe, mené conjointement aux analyses des marchés de terminaison d'appel mobile et SMS, l'Autorité publie la mise à jour de sa modélisation technico-économique d'un opérateur fixe générique efficace en France. Ce modèle permet de calculer le coût de la terminaison d'appel fixe pour un tel opérateur en vue de déterminer l'encadrement tarifaire de cette prestation sur la période 2014-2017. Il a fait l'objet d'une consultation publique cet été / Le modèle de coûts finalisé / Le document d'accompagnement Contribution d'Orange à la consultation publique 

18 juillet 2013 : l'Autorité met en consultation, jusqu'au 18 septembre 2013, son modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France, tel que mis à jour par rapport à la version publiée en 2011. Les résultats de ce modèle permettront, notamment, de déterminer l'encadrement tarifaire pluriannuel de la terminaison d'appel fixe pour le quatrième cycle d'analyse de marché (2014-2016). 
Le modèle mis en consultation est accompagné d'une documentation et d'un document de consultation (expliquant les principales évolutions apportées au modèle et en présentant les résultats) / La consultation publique / Le modèle de coûts (zip - 4,6 Mo) 

29 juillet 2011 : l'Autorité adopte sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe / Le communiqué de presse / La décision n° 2011-0926 

26 avril 2011 : dans le cadre du 3ème cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité publie la version finale de son modèle technico-économique des coûts d'un opérateur fixe générique efficace en France. Les résultats du modèle seront notamment utilisés par l'Autorité dans le cadre de l'exercice de tarification de la prestation de terminaison d'appel fixe qui doit être mené dans les semaines qui viennent / Présentation du modèle finalisémodèle de coûts finalisé et sa documentationcontributions des acteurs à la seconde consultation publique (4 réponses publiques de France Télécom, Bouygues Telecom, Free et SFR) 

8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse 

7 janvier 2011 : dans le cadre du troisième cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle calibré de coûts technico-économique d'opérateur fixe en France. Le modèle définitif, qui sera publié à l'issue de cette consultation, sera notamment utilisé par l'Autorité dans le cadre de l'exercice de tarification de la prestation de terminaison d'appel fixe qui doit être mené au printemps 2011. 
 Consultation publique 
 Modèle de coûts et sa documentation 
 Contributions des acteurs à la première consultation publique du 22 juin 2010 : 3 réponses publiques de France Télécom, Bouygues Telecom et Free (SFR n'a pas souhaité rendre sa contribution publique ; Altitude indique ne pas avoir de commentaires particuliers) 

22 juin 2010 : Dans le cadre de la préparation du 3ème cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité lance une consultation publique sur la structure de son modèle technico-économique de coûts de la terminaison d'appel fixe en France / La consultation publique / Les modèles de coûts  (zip) 

20 mai 2008 : l'Autorité soumet à consultation publique les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire sur les prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseauxréseaux fixes / la consultation publique (pdf) 

22 février 2008 : l'Autorité met en consultation publique son analyse des marchés de gros et de détail de la téléphonie fixe / communiqué de presse