Téléphonie fixe

L’Autorité soumet à consultation publique sa nouvelle analyse des marchés de la téléphonie fixe

L’Autorité lance aujourd’hui le deuxième cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe. Elle soumet à consultation publique son projet consistant à déréguler les marchés de détail de la téléphonie fixe et concentrer son action sur les seules prestations d’accès et d’interconnexion constituant un goulot d’étranglement durable (accès au réseau téléphonique, départ d’appel et terminaison d’appel).

Le marché de la téléphonie tiré par le développement des offres de voix sur large bande

Le premier cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe a conduit à mettre en place un dispositif de régulation pour la période 2005-2008 imposant en particulier à France Télécom de proposer des offres de sélection du transporteur, de vente en gros de l’abonnement, et de respecter des obligations, notamment tarifaires, sur certaines de ses prestations. Au cours de ce premier cycle d’analyse, les évolutions constatées sur les marchés de la téléphonie fixe ont permis à l’Autorité d’alléger progressivement la régulation.

L’allégement de la régulation proposé aujourd’hui par l’Autorité s’inscrit dans un contexte de dynamisme des marchés de la téléphonie. Ces dernières années ont ainsi été marquées par le développement rapide des services de téléphonie sur large bande (VLB) : l’Autorité estime qu’en 2007, sur le marché résidentiel, les communications VLB ont représenté environ 44 % du volume global des communications passées depuis des lignes fixes, alors qu’elles représentaient 28% en 2006, 12 % en 2005 et 2 % en 2004.

Par ailleurs, cette croissance du marché s’est accompagnée de la commercialisation d’offres innovantes (forfaits illimités vers un nombre de destinations toujours plus grand, offres de convergence fixe/mobile, etc) de la part des opérateurs fixes mais aussi des opérateurs mobiles, certaines offres de communications de ces derniers, notamment de communications illimitées, concurrençant directement les offres fixes (en moyenne environ 30% des communications mobiles sont passées depuis le domicile).

La protection des intérêts du consommateur

Suite à la levée des obligations sectorielles qui pèsent sur France Télécom sur les marchés de détail de la téléphonie fixe, la régulation concurrentielle de ces marchés relèvera du seul droit commun de la concurrence, sous la responsabilité du Conseil de la concurrence. L’Autorité continuera de veiller à la protection du consommateur au travers l’offre de service universel qui restera soumise à son contrôle, notamment pour s’assurer de son caractère abordable et non discriminatoire.

Enfin, l’Autorité souligne qu’elle renforcera la régulation symétrique qu’elle conduit sur les marchés de détail pour permettre au consommateur de mieux faire jouer la concurrence à son profit. Elle se préoccupe en particulier de la qualité de service, de la transparence des offres tarifaires, de la portabilité des numéros, des coûts de changement d’opérateur. Elle s’est engagée dans le suivi de la mise en œuvre de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Le document est mis en consultation publique jusqu’au 4 avril 2008 à 17h. Les réponses doivent parvenir à l’adresse électronique suivante : fixe(@)arcep.fr.

Ce document, accompagné des contributions des acteurs, sera ensuite transmis pour avis au Conseil de la concurrence.


Les documents associés

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