Le dégroupage de la boucle locale

Les acteurs du marché

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L'accès à la boucle locale met en scène plusieurs groupes d'intervenants :

  • France Telecom, qui possède le réseau local et va mettre à disposition des opérateurs les lignes dégroupées
  • Les opérateurs signataires d'une convention d'accès à la boucle locale avec France Telecom
  • Les équipementiers
  • L'Autorité de régulation des télécommunications et la Commission Européenne

Les opérateurs

France Telecom est un opérateur puissant au sens de l'article L.36-7 du code des postes et télécommunications. A ce titre, elle doit répondre aux demandes raisonnables d'accès à la boucle locale des opérateurs titulaires d'une licence L.33-1. La fourniture de cet accès doit se faire dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Dans cette optique, France Télécom est tenue de publier une offre de référence, contenant une description des prestations d'accès à la boucle locale et des modalités, conditions et prix qui y sont associés. France Telecom a modifié plusieurs fois, sur demande de l'ART, son offre de référence.

En pratique, l'opérateur historique fournit aux opérateurs les lignes dégroupées, et héberge dans son répartiteur ou dans son environnement proche leurs équipements nécessaires au dégroupage.

Pour pouvoir dégrouper, un opérateur de télécommunication doit être titulaire d'une autorisation au titre de l'article L.33-1 du code des Postes et télécommunications, et doit par ailleurs signer la convention d'accès à la boucle locale avec France Telecom.

Au 1er mars 2004, 13 opérateurs ont signé la convention de dégroupage avec France Télécom. Ces opérateurs suivent des stratégies variées. Trois d'entre eux visent plus spécifiquement le marché résidentiel (Free, Telecom Italia et Tiscali), trois s'adressent exclusivement au marché des entreprises, essentiellement sur Paris et la petite couronne, (Colt, Easynet, Cambio), deux autres ont une stratégie globale, visant à la fois les clientèles résidentielle et professionnelle (LDCom et Cegetel). Enfin, cinq autres opérateurs se positionnent sur des marchés régionaux, en métropole ou dans les DOMs.

Les équipementiers

Ils fournissent aux opérateurs les éléments de réseau nécessaires au dégroupage. Plus particulièrement, ils fournissent les éléments correspondant aux technologies DSL, à savoir les modems utilisateurs, mais aussi les modems situé en vis-à-vis dans le répartiteur de l'opérateur : les DSLAMs (Digital Subscriber Line Access Multiplexer). Les DSLAMs sont produits par des équipementiers comme Alcatel ou Lucent. D'autres sociétés, en plus de celles ci, fabriquent des modems utilisateurs, commme Sagem, Kortex, Bewan Systems ou Olitec.

les institutions

Réglementation et régulation

Au niveau institutionnel, la Commission Européenne joue le rôle d'instigateur du dossier. Le règlement européen - du Conseil et de la Commission -- constitue la base réglementaire de l'accès à la boucle locale, et s'applique dans tous les Etats Membres. Le rôle de la Commission ne s'arrête pas à la fixation des principes : il consiste aussi à contrôler et à adapter la mise en œuvre du dégroupage par les Etats Membres.

L'Autorité de régulation des télécommunications dispose en matière de dégroupage d'un pouvoir de surveillance conféré par l'article 4 du règlement communautaire : elle veille à ce que la tarification et les conditions opérationnelles de l'accès à la boucle locale favorisent l'établissement d'une concurrence loyale et durable. Elle est en particulier habilitée à imposer des modifications de l'offre de référence de France Telecom pour le dégroupage, à régler des litiges entre opérateurs (article L36-8 du Code des Postes et Télécommunications) et, le cas échéant, à sanctionner tout manquement des opérateurs aux dispositions législatives et réglementaires (article 36-11 du Code des Postes et Télécommunications).