Les engagements de couverture fibre d’Orange et de SFR en zones AMII

Au printemps 2018, le Gouvernement a saisi l’Arcep sur des propositions d’engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) les zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement).

Les zones d’engagement des opérateurs couvrent plus de 3 600 communes, correspondant à plus de 16 millions de locaux (habitations ou entreprises) :

Orange propose de rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage d’ici 2022, soit près de 3 000 communes représentant plus de 13 millions de locaux
SFR propose de rendre au minimum 92 % de locaux raccordables à fin 2020 sur la zone sur laquelle il s’engage, soit plus de 600 communes représentant près de 3 millions de locaux, le reste étant raccordable « sur demande »

Description du processus d’engagement de déploiements FttH des opérateurs au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et communications électroniques

Tableaux de suivi des engagements des opérateurs au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et communications électroniques

À noter que les propositions d’engagements d’Orange et de SFR, telles qu’elles ressortent de leurs courriers respectifs des 28 mai et 31 mai 2018, se complètent et s’inscrivent désormais dans une logique de cohérence entre réseaux mutualisés.

Orange

Zone « AMII Orange » : Voir la liste des communes concernées (xlsx - 7.48Mo)

Proposition d’engagement

Avis de l’Arcep

Arrêté du ministre

Principales échéances

Avis n° 2018-0364 de l'Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13 (pdf - 640 Ko)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation de la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 (pdf - 126 Ko)

2020 : 100 % raccordables (ou raccordables sur demande sous 6 mois, dans la limite de 8 %)

2022 : 100 % raccordables

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SFR

Zone « AMII SFR » : Voir la liste des communes concernées (xlsx - 7.41Mo)

Proposition d’engagement	Avis de l’Arcep	Arrêté du ministre	Principales échéances
Lettre d’engagement de SFR sur ses déploiements en fibre optique, datée du 28 mai 2018	Avis n° 2018-0365 de l'Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR au titre de l'article L. 33-13 (pdf - 696 Ko)	Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation d’engagements pris par la société SFR au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques (pdf - 126 Ko)	2020 : 100 % raccordables (ou raccordables sur demande sous 6 mois, dans la limite de 8 %)

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