Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 abrogeant la décision n° 2023-2271 en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de SAINT-HEANT (42)

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Décision n° 2022-0694 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

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Décision n° 2007-0694 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 modifiant l'autorisation d'utilisation de fréquences délivrée à la société Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant de type 2RC, établi sur les zones de ses concessions d'autoroutes

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