Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2018-1039 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 modifiant les décisions n° 2014-0688 en date du 17 juin 2014 et n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2014-0674 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 abrogeant la décision n° 2007-0688 en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société AT&T Global Network Services France SAS pour un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

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Décision n° 07-0688 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société AT&T Global Network Services France SAS pour un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

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