Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 206Ko)

Décision n° 2013-0242 de l'Arcep en date du 19 février 2013 abrogeant la décision n° 2007-0687 en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hughes network systems pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements du Val-de-Marne (94), du Puy-de-Dôme (63) et de la Guyane (973)

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 07-0687 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hughes Network Systems pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements du Val de Marne, du Puy-de-Dôme et de la Guyane

• Télécharger le document (pdf - 66Ko)