La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 2 avis et décisions

  1. no 24-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEREGA pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de LUSSAGNET LE HOUGA (32)

  2. no 07-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0686 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Direction Interdépartementale des Routes du Nord-Ouest, District Manche Calvados, pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados