Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2013-0685 de l'ARCEP en date du 28 mai 2013 modifiant la décision n° 06-0153 en date du 24 janvier 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe

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Décision n° 07-0685 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 abrogeant les décisions n° 04-252 du 9 mars 2004 et 05-1135 du 20 décembre 2005 attribuant des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Direction Départementale de l'Equipement du Calvados pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados

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