Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2012-1188 de l'Arcep en date du 27 septembre 2012 abrogeant la décision n° 2007-0678 en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société tourangelle d'imagerie radiologique (STIR) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Indre-et-Loire (37)

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Décision n° 07-0678 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Tourangelle d'Imagerie Radiologique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Indre et Loire (37)

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