Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0677 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 07-0677 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 abrogeant la décision n° 02-908 en date du 15 octobre 2002 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Tourangelle d'Information Radiologique (STIR) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Indre et Loire (37)

• Télécharger le document (pdf - 64Ko)