La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 2 avis et décisions

  1. no 24-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idelio

  2. no 22-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0479 du président de l’Arcep en date du 24 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYBIRDSVIEW pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’ESPERCE (31)