Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0395 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SIREHNA SA pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BY0 2025 19 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 23 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-0397 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation de systèmes de Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0382 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0380 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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