Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2540 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2541 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux quantités de fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2542 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2543 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2544 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0422 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0423 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0424 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0425 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0426 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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