Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2021-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2021-2783 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2021-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE HAVRE SEINE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MARMANDE TONNEINS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2021-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 183 Ko)

Décision n° 2021-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-2775 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2774 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2021-2772 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2018-1629 en date 13 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure et Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 161 Ko)

Décision n° 2021-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2021-0387 en date 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure et Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 163 Ko)