L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-2816 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU MONNETIER EXB 36E associée au satellite EUTELSAT EXB-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2815 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU VETRAZ EXB 36E associée au satellite EUTELSAT EXB-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2814 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU S JOSEPH EXB 36E associée au satellite EUTELSAT EXB-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2813 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU ANTHY 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2812 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU MONNETIER 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2811 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU VETRAZ 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2810 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU S JOSEPH 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2809 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU ANTHY 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2808 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU MONNETIER 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2807 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU VETRAZ 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2806 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU S JOSEPH 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-2804 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2803 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2802 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2800 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour la station terrienne GENNEVILLIERS KA1M80 associée au satellite QATARSAT-G4-25.9E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Hauts de Seine (92)