Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0129 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0128 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0127 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0122 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0170 de la présidente de l'Arcep en date du 20 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0159 de la présidente de l'Arcep en date du 19 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Zeop mobile

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Décision n° 2022-0158 de la présidente de l'Arcep en date du 18 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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