Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0334 de la présidente de l'Arcep en date du 8 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société CMRP

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Décision n° 2022-0333 de la présidente de l'Arcep en date du 8 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

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Décision n° 2022-0315 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France

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Avis n° 2022-0306 de l’Arcep en date du 9 février 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Avis n° 2021-2705 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Décision n° 2022-0312 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0310 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-0305 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-0304 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2022-0303 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

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Décision de la présidente en date du 18 janvier 2022 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision n° 2022-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 modifiant la décision 2021-1497 en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2022-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA JUSTICE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de Paris (75)

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Décision n° 2022-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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