Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0362 du président de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur l’aérodrome de Châteauroux Déols (36)

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Décision n° 2022-0361 du président de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de VELIZY-VILLACOUBLAY (78)

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Décision n° 2022-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

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Décision n° 2022-0358 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)

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Décision n° 2022-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

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Décision n° 2022-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0353 du président de l’Arcep en date du 9 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radios Hypercâble sur les aéroports de Bourges (18), Châteauroux-Déols (36) et la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay (78)

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Décision n° 2022-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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