Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0625 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0622 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

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Décision n° 2022-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2022-0612 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

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Décision n° 2022-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2022-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0609 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0608 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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