Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0848 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la signature Plug and tel

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Décision n° 2022-0846 de la présidente de l'Arcep en date du 15 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop

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Décision n° 2022-0845 de la présidente de l'Arcep en date du 15 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société DIDWW Ireland Limited

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Décision n° 2022-0837 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

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Décision n° 2022-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-001 D10 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0981 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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