Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-1591 de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

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Décision n° 2022-0946 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Coolwave communications Limited à la société Atlasinvest OÜ

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Décision n° 2022-0925 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SNEF telecom

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Décision n° 2022-0924 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication

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Décision n° 2022-0923 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication

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Décision n° 2022-0922 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2022-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1054 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 2 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1045 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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