Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1070 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1069 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1068 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire GM200 sur le port d’ANTIFER à SAINT JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2022-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radios Hypercâble sur l’aéroport du HAVRE et le port d’Antifer à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2022-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1057 de la présidente de l'Arcep en date du 13 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

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Décision n° 2022-1053 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Onoff telecom

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Décision n° 2022-1052 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel@ndcloud

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Décision n° 2022-1050 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista

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Décision n° 2022-1049 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink

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Décision n° 2022-0931 de l’Arcep en date du 10 mai 2022 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur

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Décision n° 2022-1038 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société ONECT Ltd à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1037 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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