Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1278 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Remmedia

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Décision n° 2022-1280 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

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Décision n° 2022-1279 du président de l'Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

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Décision n° 2022-1281 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société I-via

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Décision n° 2022-1291 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe

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Décision n° 2022-1331 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE L’HERAULT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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