Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UMS SKELDAR pour une expérimentation d’un drone sur le site du PIN (30)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-1868 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une mise en œuvre de radars sur le site de LORIENT (56)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 194 Ko)

Décision n° 2022-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2022-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 204 Ko)

Décision n° 2022-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au PARC EOLIEN 0FFSHORE PROVENCE GRAND LARGE - PEOPGL pour une expérimentation d’un radar FURUNO sur le site de PORT ST LOUIS PLAGE NAPOLEON (13)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2022-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-1859 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-1845 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2022-1841 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globaltel

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1823 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Timaca

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2021-2745 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2018-0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)

Décision n° 2022-1480 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2018 0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)