Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2004 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1990 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données dans la rade de TOULON (83)

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Décision n° 2022-1988 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1978 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 36E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 22W 3.8 C associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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