Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2053 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2013-RDPI de l’Arcep, en date du 11 octobre 2022 portant mise en demeure de la société des Messageries Lyonnaises de Presse de se conformer à ses obligations d’assurer une desserte non discriminatoire des points de vente

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Décision n° 2022-2012-RDPI de l’Arcep, en date du 11 octobre 2022 portant mise en demeure de la société France Messagerie de se conformer à ses obligations d’assurer une desserte non discriminatoire des points de vente

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Décision n° 2022-1840-FR de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 portant sanction à l’encontre de la société Free Caraïbe en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2022-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Montigny-le-Bretonneux (78423)

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Décision n° 2022-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Halys pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Issy-les-Moulineaux (92040)

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Décision n° 2022-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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