Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2078 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 autorisant le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Vénissieux (69)

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Décision n° 2025-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on line

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Décision n° 2025-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2025-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom

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Décision n° 2025-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2025-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2025-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2025-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

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Décision n° 2025-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

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Décision n° 2025-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

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Décision n° 2025-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2025-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom

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Décision n° 2025-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

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