Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2176 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2175 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2173 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 modifiant la décision n° 2017-1401 en date du 21 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 8-25 MHz à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

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Décision n° 2022-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 modifiant la décision n° 2017-1588 en date du 20 décembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2022-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour la station terrienne CHOLET KA1M50 associée au satellite TIBASAT-35.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2022-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCCORMICK FRANCE SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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