Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone.GS

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-1931 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 relative à l’évaluation pour l’année 2021 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

• Télécharger le document (pdf - 282 Ko)

Décision n° 2022-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2022-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SPIE ICS

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Free

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Pausecom

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)