Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’agglomération du GRAND ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES pour un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2556 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2555 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ISTRES pour l’expérimentation d’une liaison de données sur le territoire national

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Décision n° 2025-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2528 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2521 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2520 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

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