Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'ORSAY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS FLY-R pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de SAINT-PAUL CAMBAIE (974)

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Décision n° 2022-2581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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