Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES OFDF pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUDIOVISUEL ET SYSTEMES DE COMMUNICATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association départementale de protection civile du Bas-Rhin (ADPC 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)