Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2773 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE COMMUNICATIONS LUXEMBOURG SA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2772 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à L’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES OFDF pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association ALPES MEDIA ANIMATION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2775 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2774 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat mixte ouvert EURE ET LOIR NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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