Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0042 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0041 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0037 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0033 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0032 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 modifiant la décision 2022-2729 en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)

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Décision n° 2023-0031 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0029 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0028 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO CITE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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