Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing online

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Décision n° 2022-2697 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

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Décision n° 2022-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CM Telecom France

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Décision n° 2023-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0069 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0065 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0064 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0063 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0062 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0059 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS UP-NEXT pour une expérimentation de liaisons de données sur l’aéroport de TOULOUSE BLAGNAC (31)

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Décision n° 2023-0058 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur le site du PLESSIS ROBINSON (92)

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